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accueil intro domaines d’expertise blog contact immobilier avant de s’engager, un acheteur ou un vendeur averti devrait connaître les effets juridiques des clauses d’un contrat afin d’éviter les mauvaises surprises. (suite…) conseil juridique en tant que professionnelle du droit, maître proteau, aidée de ses collaborateurs, peut vous guider, vous informer, vous conseiller et entreprendre pour vous les démarches nécessaires afin de libérer votre esprit des préoccupations qui pourraient survenir à différentes étapes de votre vie. (suite…) succession le code civil du québec impose des règles précises concernant le règlement des successions. les connaissez-vous ? nous pouvons vous guider dans vos démarches, accompagner le liquidateur tout au long du processus ou les exécuter pour vous. (suite…) mariage et union civile nous célébrerons avec grand plaisir votre mariage ou son sosie l’union civile, à notre étude, dans l’intimité de votre foyer ou à tout autre endroit que vous souhaitez. en fait, le notaire est le juriste tout indiqué qui vous permet de bénéficier entre autres de ses précieux conseils juridiques tout en accomplissant la fonction de célébrant. (suite…) testament en l’absence de testament, c’est la loi qui détermine à votre place vos héritiers, leurs parts, le liquidateur ainsi que le moment de la remise des biens. des instructions préétablies éviteront à vos bien-aimés de possibles embêtements. (suite…) mandat d’inaptitude en l’absence de mandat d’inaptitude, le notaire convoque un conseil de famille, formé entre autres de vos frères et sœurs et de vos enfants majeurs. ensemble, ils détermineront qui d’entre eux prendront à l’avenir des décisions concernant vos biens et votre personne. en cas d’échec dudit conseil de famille, c’est la curatelle publique qui s’occupera de vous et de vos biens. il est certes plus avisé de faire vos papiers et de déterminer vous-même votre mandataire. (suite…) union de fait la cohabitation, même sempiternelle, ne vous accorde pas le statut d’une personne mariée selon le code civil du québec. à vous d’agir pour ne pas subir! (suite…) bienvenue pratiquant le notariat au centre-ville de repentigny depuis plusieurs années, me carole proteau offre à ses concitoyens et au citoyens des villes avoisinantes de la région de montréal, de laval et de lanaudière, un service professionnel et personnalisé touchant plus particulièrement le droit des personnes, des familles et des biens.il s’avère primordial pour maître proteau que les valeurs suivantes soient partagées par tous les membres de son équipe dans la réalisation des différents mandats soit : développer une approche humaine basée sur la confiance, la transparence et le respect de l’individu; prendre le temps nécessaire avec le client afin d’assurer une compréhension limpide des différents enjeux et impacts légaux; oeuvrer dans les différents mandats afin de générer les résultats escomptés par le client. domaines d'expertise immobilier services information et conseil sur : promesse d’achat; contre-proposition; achat par deux ou plusieurs propriétaires et fractionnement possible; désignation de l’immeuble; inclusion et exclusion; servitude de vue ou d’utilité publique; délais de rigueur; renonciation à certaines garanties; inspection; acomptes; mise de fonds; offre d’achat conditionnelle à la vente d’une propriété; obtention d’un prêt hypothécaire et obligations; certificat de localisation; recherche de titres ; assurance titres; règlements municipaux; déclaration de copropriété et ses règlements; taxes municipales, scolaires et de mutations; documents à fournir (contrat de mariage, jugement de divorce, titres immobiliers, certificat de localisation…); compensation financière en cas d’occupation par l’acquéreur de la propriété postérieure à l’acte notarié. rédaction de: garantie hypothécaire; acte de vente; ajustements de taxes et autres services; état des déboursés du vendeur; remboursement du solde hypothécaire; quittance et mainlevée; autres démarches juridiques nécessaires … dépliants: l’achat d’une propriété (lien externe) capsules video: offre d’achat (lien externe) examen des titres (lien externe) acheter un condo (lien externe) bon voisinage (lien externe) conseil juridique services consultation; recherche de titres immobiliers; recherche r.d.p.r.m.; recherche testamentaire; rédaction et enregistrement d’avis d’adresse pour créancier et copropriétaire; rédaction de mise en demeure; rédaction de procuration générale ou spécifique; rédaction, enregistrement et conservation de bilan patrimonial; démarche auprès du directeur de l’état civil pour l’obtention de copies d’actes de naissance, de mariage et de décès; rédaction de lettre de voyage ou de lettre d’invitation pour personne étrangère; inscription au registre de don d’organes et de tissus; autres démarches juridiques nécessaires… capsule vidéo: procuration (lien externe) succession services obtention de la preuve de décès; recherche testamentaire; vérification d’un testament; analyse des dispositions testamentaires; lecture du testament et explications; détermination des héritiers selon le code civil du québec et rédaction d’une déclaration; renonciation de succession, ses délais et sa publication; rédaction de dispositions funéraires; nomination, rédaction, avis et publication du liquidateur; inventaire des biens, détermination et rédaction; ouverture du compte bancaire au nom de la succession; liquidation, rédaction du patrimoine familial; paiement des dettes et des legs particuliers; déclaration, rédaction et publication de transmission des biens meubles et immeubles; formalités fiscales; obtention des certificats de décharge des gouvernements; partage des biens; reddition de comptes aux héritiers et quittance; autres démarches juridiques nécessaires … dépliants: que faire lors d'un décès ? (lien externe) la vérification du testament non notarié (lien externe) le liquidateur d’une succession (lien externe) capsules vidéo : qui peut obtenir une copie du testament ? 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Informations Whois


Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

Domain Name: CAROLEPROTEAUNOTAIRE.COM
Registry Domain ID: 1775632570_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.enom.com
Registrar URL: http://www.enom.com
Updated Date: 2017-03-05T19:48:12Z
Creation Date: 2013-01-23T18:11:43Z
Registry Expiry Date: 2018-01-23T18:11:43Z
Registrar: eNom, Inc.
Registrar IANA ID: 48
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: NS01.BOUEL.NET
Name Server: NS02.BOUEL.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-08-19T05:35:52Z <<<

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NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring
registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
view the registrar's reported date of expiration for this registration.

TERMS OF USE: You are not authorized to access or query our Whois
database through the use of electronic processes that are high-volume and
automated except as reasonably necessary to register domain names or
modify existing registrations; the Data in VeriSign Global Registry
Services' ("VeriSign") Whois database is provided by VeriSign for
information purposes only, and to assist persons in obtaining information
about or related to a domain name registration record. VeriSign does not
guarantee its accuracy. By submitting a Whois query, you agree to abide
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unsolicited, commercial advertising or solicitations via e-mail, telephone,
or facsimile; or (2) enable high volume, automated, electronic processes
that apply to VeriSign (or its computer systems). The compilation,
repackaging, dissemination or other use of this Data is expressly
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query the Whois database except as reasonably necessary to register
domain names or modify existing registrations. VeriSign reserves the right
to restrict your access to the Whois database in its sole discretion to ensure
operational stability. VeriSign may restrict or terminate your access to the
Whois database for failure to abide by these terms of use. VeriSign
reserves the right to modify these terms at any time.

The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
Registrars.

  REGISTRAR eNom, Inc.

SERVERS

  SERVER com.whois-servers.net

  ARGS domain =caroleproteaunotaire.com

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME caroleproteaunotaire.com

  CHANGED 2017-03-05

  CREATED 2013-01-23

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  NS01.BOUEL.NET 149.56.117.65

  NS02.BOUEL.NET 199.241.188.172

  REGISTERED yes

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  • www.7caroleproteaunotaire.com
  • www.hcaroleproteaunotaire.com
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  • www.8caroleproteaunotaire.com
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  • www.caroleproteaunotairewbc.com
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